Distinguer l'État de l'urgence

Au lendemain de l'attaque du Bataclan, le 13 novembre 2015, l'état d'urgence est décrété en France. Celui-ci permet directement au ministre de l'Intérieur de prononcer l'assignation à résidence et la perquisition des domiciles d'individus, dans le cas où "il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics". À situation exceptionnelle post-attentat, mesure exceptionnelle...ment longue.

Décréter l'état d'urgence était-il judicieux et efficace ? et surtout, est-il toujours pertinent de maintenir cet état en 2017 ?

Les effets directs 

L'efficacité de l'état d'urgence après les attentats est indéniable. La synthèse de la commission de contrôle parlementaire indique que 3594 perquisitions ont été effectuées et ont permis de découvrir 757 armes à feu, entre le 14 novembre 2015 et le 25 mai 2016. 

Le problème apparaît dès la deuxième période de 6 mois de l'état d'urgence. 500 perquisitions qui ne mènent plus qu'à 4 découvertes d'armes. Si l'on observe les autres mesures prises dans ces périodes, 4 puis 13 lieux de réunion sont fermés sur le territoire français, soit assez peu de choses pour endiguer la radicalisation islamique des quelque 647 personnes assignées à résidence disséminées dans 23 villes françaises.

Après 1 an d'exception, Amnesty International constatait pour sa part que la grande majorité des procédures provoquées par l'état d'urgence avaient été peu fructueuses, au prix élevé du non-respect des droits et libertés les plus fondamentales. 

Au final, dans la première année de l'état d'urgence, le succès des opérations pendant les 6 premiers mois d'urgence s'estompe très vite comme le témoigne la diminution du nombre de procédures. Ce succès est d'autant plus critiquable lorsqu'il est associé à la mise en danger des principes de liberté et de séparation des pouvoirs revendiqués en France, provoquer des perquisitions et des restrictions des libertés individuelles étant un pouvoir judiciaire mis dans les mains de l'exécutif.

Un état d'abus

Si l'état d'urgence a perdu de son efficacité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme après les 6 premiers mois d'action, il a ensuite permis à de nombreux abus d'avoir lieu. Les mesures préventives sur des militants écologistes pendant la COP21 n'étaient en rien liées au besoin de lutter contre le terrorisme. Ces abus ont pourtant permis à une répression politique assumée d'avoir lieu.

Même son de cloche lors des manifestations contre la loi travail. Sous prétexte de lutter contre les violences dans les défilés, l'exécutif a tenté d'interdire certaines manifestations. Or ces violences en marge des protestations citoyennes ne sont pas nouvelles et n'étaient certainement pas les plus préoccupantes, comparées aux batailles rangées engendrées par l'Euro de football au même moment.

Enfin, les assignations à résidence ont finalement un effet plus négatif qu'autre chose. Le témoignage de M. Ifren illustre le danger de cette mesure. Alors que de nombreux sociologues supposent que la radicalisation vient de l'exclusion et de la stigmatisation, faire perdre son emploi et isoler socialement un individu, c'est prendre le risque de faciliter et d'amplifier la radicalisation des individus concernés par l'assignation à résidence.

Revenons aux sources

Face aux abus engendrés par l'état d'urgence, et son aveu de faiblesse après les 6 premiers mois de perquisitions, il est difficile aujourd'hui de considérer légitime le maintient de cet État d'exception. 

Plus encore, de nombreuses dispositions contraires aux droits fondamentaux ont été prises depuis la mise en place de l'état d'urgence, principalement la loi renseignement, légalisant la mise sur écoute des Français, et le renforcement des pouvoirs de police, intégrant dans la loi certaines dispositions de l'état d'urgence dont les perquisitions nocturnes.

Enfin, le plus grand risque de l'exception est qu'on oublie sa raison d'être, risque atteint cette semaine par le Président de la République, pour qui "L'explosion d'un courrier piégé au siège parisien du Fonds monétaire international et la fusillade à Grasse, jeudi, [...] conduit à justifier l'état d'urgence". Pourtant, ces affaires n'ont aucun lien avéré avec le terrorisme qui a initié l'état d'urgence et n'auraient en aucun cas pus être anticipées.

Il est sans doutes temps de revenir sur ces pratiques dangereuses, instaurées par l'émotion, et de revenir sur les bases saines d'une démocratie respectant les droits et libertés des individus. Ensuite sera-t-il temps de s'interroger calmement sur les lois nécessaires à la protection des Français.